Normes à respecter pour équiper les sorties de secours

La sécurité des occupants d'un bâtiment est une priorité absolue, en particulier en cas d'urgence. Les sorties de secours jouent un rôle crucial dans l'évacuation rapide et sûre des personnes lors d'un incendie ou d'une autre situation critique. Pour garantir leur efficacité, ces dispositifs doivent répondre à des normes strictes et spécifiques. Comprendre ces exigences est essentiel pour les gestionnaires d'établissements, les architectes et les professionnels de la sécurité.

Réglementation française sur les dispositifs d'évacuation d'urgence

En France, la réglementation sur les dispositifs d'évacuation d'urgence est rigoureuse et détaillée. Elle vise à assurer que chaque bâtiment, qu'il s'agisse d'un établissement recevant du public (ERP) ou d'un lieu de travail, soit équipé de sorties de secours adéquates et conformes aux normes de sécurité.

Le Code du travail et le Code de la construction et de l'habitation sont les principales sources législatives qui encadrent ces dispositifs. Ils définissent les exigences en termes de nombre, de dimensions et d'emplacement des sorties de secours, ainsi que les spécifications techniques des équipements associés.

Un élément clé de cette réglementation est le principe de l'évacuation différenciée. Ce concept prévoit que les occupants d'un bâtiment doivent pouvoir évacuer par leurs propres moyens ou, si ce n'est pas possible, être mis en sécurité dans des zones protégées en attendant les secours.

Caractéristiques techniques des portes coupe-feu

Les portes coupe-feu sont des éléments essentiels des sorties de secours. Elles sont conçues pour résister au feu pendant une durée déterminée, empêchant ainsi sa propagation et permettant une évacuation sécurisée des occupants. Ces portes doivent répondre à des critères techniques précis pour assurer leur efficacité en cas d'incendie.

Classement de résistance au feu EI 30, EI 60 et EI 90

Le classement de résistance au feu des portes coupe-feu est exprimé par les lettres EI suivies d'un nombre. Ce nombre indique la durée en minutes pendant laquelle la porte peut résister au feu tout en conservant son étanchéité (E) et son isolation thermique (I).

• EI 30 : résistance au feu pendant 30 minutes
• EI 60 : résistance au feu pendant 60 minutes
• EI 90 : résistance au feu pendant 90 minutes

Le choix du classement dépend de plusieurs facteurs, notamment la hauteur du bâtiment, son usage et sa configuration. Par exemple, un immeuble de grande hauteur nécessitera généralement des portes avec un classement EI plus élevé qu'un bâtiment de faible hauteur.

Systèmes de fermeture automatique conformes à la norme NF S 61-937

Les portes coupe-feu doivent être équipées de systèmes de fermeture automatique conformes à la norme NF S 61-937. Ces dispositifs garantissent que la porte se ferme automatiquement en cas d'incendie, même si elle était ouverte au moment du déclenchement de l'alarme.

La norme NF S 61-937 définit les exigences de performance et de fiabilité de ces systèmes. Elle couvre notamment les aspects suivants :

• La force de fermeture
• La vitesse de fermeture
• La résistance à la corrosion
• La durabilité du mécanisme

Ces systèmes de fermeture automatique sont essentiels pour maintenir l'intégrité du compartimentage coupe-feu du bâtiment et permettre une évacuation sûre des occupants.

Barre anti-panique conforme à la norme NF EN 1125

Les barres anti-panique sont des dispositifs d'ouverture rapide installés sur les portes de sortie de secours. Elles permettent une ouverture facile et instantanée de la porte, même sous l'effet de la panique. La norme NF EN 1125 définit les exigences de conception et de performance de ces barres.

Selon cette norme, une barre anti-panique doit :

• Être facilement identifiable et accessible
• S'actionner avec une force minimale
• Permettre l'ouverture de la porte en un seul mouvement
• Résister à la corrosion et aux variations de température

L'installation de barres anti-panique conformes à la norme NF EN 1125 est obligatoire sur les portes des sorties de secours des établissements recevant du public (ERP) et des lieux de travail accueillant plus de 50 personnes.

Signalétique photoluminescente selon la norme NF X 08-070

La signalétique photoluminescente joue un rôle crucial dans le guidage des occupants vers les sorties de secours, en particulier dans des conditions de faible visibilité. La norme NF X 08-070 définit les exigences pour cette signalétique, notamment en termes de luminance et de durée de rémanence.

Les panneaux photoluminescents doivent :

• Être visibles dans l'obscurité pendant au moins 60 minutes
• Avoir une luminance initiale d'au moins 140 mcd/m²
• Conserver une luminance d'au moins 20 mcd/m² après 60 minutes

Cette signalétique doit être placée à des endroits stratégiques pour guider efficacement les occupants vers les sorties de secours, même en cas de panne d'électricité ou de forte fumée.

Éclairage de sécurité et balisage des issues

L'éclairage de sécurité et le balisage des issues sont des éléments essentiels pour garantir une évacuation rapide et sûre en cas d'urgence. Ils permettent aux occupants de repérer facilement les sorties de secours et de s'orienter dans le bâtiment, même en cas de panne de l'éclairage normal.

BAES (blocs autonomes d'éclairage de sécurité) conformes NF C 71-800

Les Blocs Autonomes d'Éclairage de Sécurité (BAES) sont des dispositifs d'éclairage de secours autonomes qui s'allument automatiquement en cas de coupure de l'alimentation électrique normale. La norme NF C 71-800 définit les exigences techniques et de performance pour ces blocs.

Les BAES doivent :

• Assurer un éclairage suffisant pendant au moins 1 heure
• Se déclencher automatiquement en cas de coupure de courant
• Être testables facilement pour vérifier leur bon fonctionnement
• Résister aux conditions environnementales du bâtiment

L'installation de BAES conformes à la norme NF C 71-800 est obligatoire dans tous les ERP et les lieux de travail, avec des exigences spécifiques selon la taille et la nature de l'établissement.

Calcul de l'éclairement minimal selon l'article EC11

L'article EC11 du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP définit les niveaux d'éclairement minimal à respecter pour l'éclairage de sécurité. Ces niveaux varient selon les zones du bâtiment et leur fonction.

Voici un tableau récapitulatif des principaux niveaux d'éclairement requis :

Zone	Éclairement minimal
Circulations horizontales	5 lux
Escaliers	10 lux
Sorties et issues de secours	5 lux
Locaux de plus de 100 m²	5 lux

Le calcul de l'éclairement doit prendre en compte la surface à éclairer, la hauteur de montage des blocs et leurs caractéristiques photométriques. Il est crucial de respecter ces niveaux d'éclairement pour assurer une évacuation sûre et efficace en cas d'urgence.

Pictogrammes normalisés pour le repérage des sorties

Les pictogrammes normalisés jouent un rôle essentiel dans le repérage rapide des sorties de secours. Ces symboles visuels doivent être conformes à la norme ISO 7010, qui définit un ensemble de pictogrammes de sécurité reconnus internationalement.

Les principaux pictogrammes utilisés pour le repérage des sorties comprennent :

• Le symbole "sortie de secours" (flèche blanche sur fond vert)
• Le symbole "direction d'une sortie de secours" (flèche directionnelle verte)
• Le symbole "porte coupe-feu" (rectangle blanc sur fond rouge)

Ces pictogrammes doivent être placés de manière visible et logique dans tout le bâtiment, guidant intuitivement les occupants vers les sorties les plus proches. Leur taille et leur emplacement doivent être choisis pour assurer une visibilité optimale, même dans des conditions de faible luminosité ou de fumée.

Systèmes de désenfumage et ventilation des cages d'escalier

Les systèmes de désenfumage et la ventilation des cages d'escalier sont cruciaux pour maintenir des conditions d'évacuation sûres en cas d'incendie. Ils permettent d'extraire la fumée et les gaz toxiques, améliorant ainsi la visibilité et la qualité de l'air dans les voies d'évacuation.

Exutoires de fumée conformes à la norme NF EN 12101-2

Les exutoires de fumée, également appelés dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC), sont des ouvertures en toiture ou en façade qui permettent l'évacuation des fumées en cas d'incendie. La norme NF EN 12101-2 définit les exigences de performance et de fiabilité de ces dispositifs.

Selon cette norme, les exutoires de fumée doivent :

• S'ouvrir automatiquement en cas de détection d'incendie
• Résister à des températures élevées
• Avoir une surface utile d'évacuation des fumées (SUE) adaptée au volume à désenfumer
• Être testables et maintenables facilement

L'installation d'exutoires de fumée conformes à la norme NF EN 12101-2 est obligatoire dans de nombreux types de bâtiments, notamment les ERP et les immeubles de grande hauteur.

Dispositifs de commande manuelle (DCM) selon NF S 61-938

Les dispositifs de commande manuelle (DCM) permettent le déclenchement manuel du système de désenfumage en cas de besoin. La norme NF S 61-938 définit les exigences techniques et fonctionnelles de ces dispositifs.

Un DCM conforme à la norme NF S 61-938 doit :

• Être facilement accessible et identifiable
• Être protégé contre les déclenchements intempestifs
• Fonctionner même en cas de coupure de l'alimentation électrique principale
• Être connecté au système de sécurité incendie du bâtiment

Ces dispositifs doivent être placés à des endroits stratégiques, généralement près des accès principaux et des postes de sécurité, pour permettre un déclenchement rapide du désenfumage en cas d'urgence.

Calcul des surfaces utiles d'évacuation des fumées (SUE)

Le calcul des surfaces utiles d'évacuation des fumées (SUE) est une étape cruciale dans la conception d'un système de désenfumage efficace. La SUE représente la surface effective par laquelle les fumées peuvent s'échapper, et elle doit être dimensionnée en fonction du volume à désenfumer et des caractéristiques du bâtiment.

Le calcul de la SUE prend en compte plusieurs facteurs :

• Le volume du local ou de la zone à désenfumer
• La hauteur de référence (généralement la hauteur sous plafond)
• Le type d'activité et le niveau de risque associé
• La présence éventuelle d'un système d'extinction automatique

La formule générale pour le calcul de la SUE est la suivante :

SUE = (Volume à désenfumer / 100) * Coefficient de pondération

Le coefficient de pondération varie selon les caractéristiques du bâtiment et les exigences réglementaires spécifiques à chaque type d'établissement.

Accessibilité PMR des sorties de secours

L'accessibilité des sorties de secours pour les personnes à mobilité réduite (PMR) est un aspect crucial de la sécurité incendie. Elle vise à

garantir que toutes les personnes, y compris celles à mobilité réduite, puissent évacuer en toute sécurité en cas d'urgence. La réglementation française impose des normes strictes pour assurer cette accessibilité.

Largeur de passage minimale selon l'arrêté du 8 décembre 2014

L'arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP) définit les largeurs de passage minimales pour les sorties de secours accessibles aux PMR. Ces dimensions sont essentielles pour permettre le passage d'un fauteuil roulant et faciliter l'évacuation.

Voici les principales exigences :

• Largeur minimale de 0,90 m pour les portes de sortie de secours
• Largeur minimale de 1,40 m pour les couloirs et les circulations horizontales
• Largeur minimale de 1,20 m pour les rampes d'accès

Ces dimensions doivent être respectées sur tout le cheminement d'évacuation, de l'intérieur du bâtiment jusqu'à l'espace d'attente sécurisé ou la sortie sur l'extérieur.

Dispositifs d'aide à l'évacuation pour personnes à mobilité réduite

Pour faciliter l'évacuation des personnes à mobilité réduite, des dispositifs spécifiques doivent être mis en place. Ces équipements permettent d'assister les PMR dans leur déplacement vers les sorties de secours ou les espaces d'attente sécurisés.

Parmi ces dispositifs, on peut citer :

• Les chaises d'évacuation : permettent de descendre les escaliers en toute sécurité
• Les ascenseurs sécurisés : utilisables en cas d'incendie pour l'évacuation des PMR
• Les plateformes élévatrices : facilitent le franchissement de dénivelés
• Les systèmes d'alarme visuels et sonores : adaptés aux différents types de handicap

L'installation de ces dispositifs doit être accompagnée d'une formation du personnel à leur utilisation et d'exercices d'évacuation réguliers impliquant les personnes à mobilité réduite.

Contrastes visuels et tactiles pour le guidage

Pour faciliter le repérage et le guidage des personnes malvoyantes ou non-voyantes vers les sorties de secours, des contrastes visuels et tactiles doivent être mis en place. Ces éléments sont essentiels pour permettre une orientation autonome en cas d'urgence.

Les principales exigences en termes de contrastes sont :

• Un contraste visuel d'au moins 70% entre les portes de sortie et les murs adjacents
• Des bandes d'éveil à la vigilance en haut des escaliers
• Des mains courantes contrastées et continues dans les escaliers
• Des pictogrammes et signalétiques en relief et en braille

Ces éléments de guidage doivent être cohérents sur l'ensemble du parcours d'évacuation pour assurer une continuité du cheminement jusqu'à la sortie.

Maintenance et contrôles périodiques des équipements

La maintenance régulière et les contrôles périodiques des équipements de sécurité sont essentiels pour garantir leur bon fonctionnement en cas d'urgence. Ces opérations permettent de détecter et de corriger les éventuels dysfonctionnements avant qu'ils ne deviennent critiques.

Vérifications annuelles obligatoires par un organisme agréé

La réglementation française impose des vérifications annuelles obligatoires des équipements de sécurité par un organisme agréé. Ces contrôles concernent notamment :

• Les systèmes de désenfumage
• Les portes coupe-feu et leurs dispositifs de fermeture
• Les blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES)
• Les systèmes de détection incendie
• Les exutoires de fumée

L'organisme agréé délivre un rapport détaillé de ces vérifications, identifiant les éventuelles non-conformités et les actions correctives à mettre en œuvre. Il est de la responsabilité de l'exploitant de l'établissement de s'assurer que ces vérifications sont effectuées dans les délais impartis.

Registre de sécurité et consignation des interventions

Le registre de sécurité est un document obligatoire dans lequel sont consignées toutes les informations relatives à la sécurité de l'établissement. Il doit être tenu à jour et mis à disposition des autorités compétentes lors des contrôles.

Dans ce registre doivent figurer :

• Les rapports de vérification des organismes agréés
• Les dates et résultats des contrôles effectués
• Les interventions de maintenance réalisées
• Les modifications apportées aux installations de sécurité
• Les exercices d'évacuation et leur bilan

La tenue rigoureuse de ce registre permet de suivre l'historique des interventions et de démontrer la conformité de l'établissement aux exigences réglementaires en matière de sécurité.

Formation du personnel à l'utilisation des équipements de sécurité

La formation du personnel à l'utilisation des équipements de sécurité est un élément crucial pour garantir une réaction efficace en cas d'urgence. Cette formation doit être régulière et adaptée aux spécificités de l'établissement et aux différents types d'équipements présents.

Les principaux points à aborder lors de ces formations sont :

• Le fonctionnement des systèmes d'alarme et leur déclenchement
• L'utilisation des extincteurs et des autres moyens de première intervention
• Les procédures d'évacuation et le guidage des occupants vers les sorties de secours
• L'utilisation des dispositifs d'aide à l'évacuation pour les personnes à mobilité réduite
• Les gestes de premiers secours

Ces formations doivent être complétées par des exercices pratiques réguliers, permettant au personnel de mettre en application les connaissances acquises dans des conditions proches de la réalité. La fréquence et le contenu de ces formations doivent être adaptés en fonction du turnover du personnel et des évolutions réglementaires ou techniques des équipements de sécurité.